Réglementation et législation en vigueur

Législation en vigueur :


Pour nous il est impératif que chaque partenaire autocariste respecte scrupuleusement la législation dont voici un résumé dans les grandes lignes :

  1. La durée maximum de conduite continue

    • La conduite continue ne doit pas dépasser 4h30 durant la journée et 4h pendant la nuit.
    • Au delà un arrêt de 45mn doit être respecté, éventuellement fractionné en deux périodes, la première étant alors de 15mn et la seconde de 30mn.
  2. La durée maximum de conduite journalière

    • Un chauffeur ne doit pas dépasser 9h de conduite journalière.
    • La durée de conduite peut être portée à 10h maximum deux fois par semaine et par conducteur.
  3. Temps de repos journalier

    • Le temps de repos journalier est de 11h consécutives.
    • Si le fractionnement du repos est fait en deux périodes celui ci peut aller jusqu'à ou 12h dont une de 9h consécutives minimum.
  4. L'amplitude et son dépassement

    • L'amplitude de la journée de travail d'un conducteur est la période comprise entre le début et la fin de sa journée de travail.
    • Cette amplitude peut atteindre 12h au total pour un conducteur seul.
    • Elle peut être parfois exceptionnellement portée à 14h sous conditions règlementaires extrêmement précises.
    • Au delà de 14h d'amplitude et jusqu'à 18h il est donc nécessaire de mettre à disposition un deuxième chauffeur.
  5. Le repos hebdomadaire

    • Le repos est applicable après 6 jours consécutifs de travail en France comme à l'étranger.
    • La durée de repos hebdomadaire doit être égale à 45h consécutives.
    • Il est possible de prendre une semaine sur deux un repos réduit à 24h sous condition de rattrapage du repos réduit
    • L'obligation d'un repos de 45h se fait au moins une fois tous les 15 jours.