Interdiction de circuler pour les autocars transportant des enfants
Cet été, les transports en commun d’enfants seront interdits le samedi 3 août 2013, période sensible pour la circulation.Comme chaque année, les ministères des transports et de l’intérieur ont pris un arrêté (arrêté du 11 décembre 2012 (1) interdisant la circulation des autocars et véhicules de transport en commun d’enfants pendant la période du chassé-croisé entre les juilletistes et les aoûtiens. Cette année, un seul jour est concerné : le samedi 3 août 2013. Aucun transport en commun d’enfants n’est autorisé pendant toute cette journée, de 00h00 à minuit.
Quelques rappels :
– cette interdiction s’applique aux autocars et autobus (+ de 9 places assises, conducteur compris) pour le transport de mineurs ;
– elle ne concerne pas les déplacements à l’intérieur d’un même département ou vers un département limitrophe ;
– cette mesure vaut pour l’ensemble du réseau routier et autoroutier français ;
– depuis juillet 2009, la liste nominative des passagers est obligatoire* dans les autocars. Si l’autocar transporte des mineurs, un numéro de téléphone d’un membre de la famille de chaque mineur doit également figurer sur le document, à côté du nom et prénom de l’enfant (2);
– depuis le premier janvier 2010, l’installation d’un éthylotest antidémarrage est obligatoire dans tous les cars transportant des enfants et mis en circulation à partir de 2010. Cette mesure sera généralisée à tous les autocars affectés au transport en commun de personnes en 2015 (3) ;
– la ceinture de sécurité est obligatoire (vérification par les adultes) pour tous : conducteur, passagers majeurs et mineurs dans tous les autocars équipés, et ce, depuis 2003. La station debout dans les autocars est interdite, sauf dans certains cas particuliers définis aux articles 71 et 75 de l’arrêté du 2 juillet 1982.
Pour plus d’information :
(1) Consulter l’arrêté du 11 décembre 2012.
